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Pacte d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Mouvement Hlm - juillet 2013

Pacte d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Mouvement Hlm - juillet 2013

L'Etat et le Mouvement Hlm ont signé le 8 juillet 2013, un Pacte d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement.

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Afin de concrétiser les objectifs fixés dans le cadre du plan d'investissement pour le logement en matière de production et de réhabilitation de logements sociaux notamment, l'Etat et le Mouvement Hlm ont affirmé leur mobilisation et leur engagement à travers un Pacte d'objectifs et de moyens.

Conclu pour la période 2013-2015, le Pacte porte sur cinq grands axes:

- Réunir les conditions de relance de la production neuve et des réhabilitations (maintien des aides, mutualisation de moyens...)

- Soutenir les organisations de locataires dans la préparation des élections de leurs représentants en 2014

- Accompagner la mise en place de la réforme des attributions

- Développer les missions sociales des organismes Hlm

- Soutenir l’innovation

Ce dispositif est suivi au niveau national par une instance pilotée par l'Etat et l'Union sociale pour l'Habitat.