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Les bailleurs sociaux picto-charentais engagent la réflexion sur la remise en ordre des loyers plafonds

Les bailleurs sociaux picto-charentais engagent la réflexion sur la remise en ordre des loyers plafonds

La mise en place d'une remise en ordre des loyers plafonds (dite "ROL") est obligatoire dans le cadre de l'élaboration des Conventions d'Utilité Sociale de 2ème génération. Ces dernières devront être signées 6 ans après la date de signature des premières CUS, et au plus tard avant le 31/12/16.

Demain la Convention d’Utilité Sociale, avec son volet ROL, se substituera à toutes les autres conventions de loyers de l'organisme.

En Poitou-Charentes, les bailleurs sociaux ont choisi de démarrer collectivement ce chantier ambitieux, dans le cadre de 4 journées travail en commun, organisées avec l'appui de l'AROSH PC et d'un consultant extérieur.

Journée de travail ROL 31/03/15 - AROSH PC
Journée de travail ROL 31/03/15 - AROSH PC

Pour mémoire, les plafonds des loyers :

  • étaient jusqu’à présent déterminés par la loi, en fonction du financement d’origine de la construction,
  • seront désormais déterminés par chaque bailleur dans le cadre de sa CUS en respectant la règle du respect de la masse constante des loyers plafonds.