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Engagement collectif régional sur la réhabilitation durable des logements Hlm

Engagement collectif régional sur la réhabilitation durable des logements Hlm

 

Le 29 octobre 2009, en présence de Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, l’AROSH PC a réuni l’ensemble des organismes de logement social picto-charentais et les partenaires qui œuvrent à leurs côtés pour la réhabilitation durable du parc Hlm : l’Etat, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts, l’Ademe et le Cluster éco-habitat.

Thierry REPENTIN Président de l'USH - AG
Thierry REPENTIN Président de l'USH - AG

 

A l’heure où le projet de loi Grenelle 2 est soumis aux parlementaires, les partenaires régionaux de l’Habitat Durable se sont engagés en faveur de l’amélioration des logements sociaux les plus énergivores, conformément aux priorités du Grenelle, en élargissant cet objectif aux logements dont les charges sont les plus onéreuses pour les locataires, et dont les émissions de gaz à effet de serre sont les plus importantes.

A l’occasion de cette manifestation, les organismes de logement social picto-charentais ont signé un engagement en faveur de l’amélioration des performances énergétiques et environnementales de 8 450 logements, identifiés grâce aux résultats de l’étude régionale menée sur l’ensemble du parc hlm.

Ce programme ambitieux est rendu possible par la mise en place d’un dispositif régional d’appui, présenté à cette occasion, par le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts. Ce dispositif, aujourd’hui unique par son ambition financière, consiste :

-         à la mobilisation du FEDER par le Conseil Régional et l’Etat pour l’octroi d’une subvention complémentaire aux prêts pour la réhabilitation. Cette aide est proportionnelle aux gains énergétiques obtenus par la réalisation des travaux.

-         à la bonification, par la Région et la Caisse des Dépôts, de l’éco-prêt logement social (pour les logements en catégories E, F et G), qui équivaut à l’octroi d’un prêt à taux zéro pour les bailleurs.

-        à la bonification, par les mêmes acteurs, du prêt à l’amélioration pour les logements non éligibles à l’éco-prêt (en catégorie D) mais présentant un enjeu fort en termes de charges pour les locataires et d’émissions de gaz à effet de serre. Tout comme pour l’éco-prêt logement social, la bonification est ici conditionnée par l’atteinte d’un gain énergétique et d’un niveau de performance minimum après réalisation des travaux.

La mise en œuvre de ce dernier dispositif à été lancée le 29 octobre via la signature d’une convention par Paul FROMONTEIL Vice-président du Conseil Régional, et Gil VAUQUELIN, Directeur Régional de la Caisse des Dépôts.

Thierry REPENTIN, le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat a souligné l’avance prise par la Région Poitou-Charentes pour la prise en compte des enjeux qui pèsent actuellement sur le parc en D, enjeux que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire français et qui font actuellement l’objet de discussions nationales.

Comme l’a rappelé Christian RIBBE, Président de l’AROSH PC, cette manifestation du 29 octobre ne constitue pas une fin en soit, mais marque le point de départ pour la mise en œuvre rapide de la réhabilitation durable du parc Hlm en Poitou-Charentes.

En témoigne la signature qui a eu lieu, à l’occasion de cette manifestation, des deux premiers éco-prêts bonifiés accordés en Poitou-Charentes. Habitat 86 (organisme de la Vienne) et la SA le Foyer (organisme charentais) pourront ainsi lancer prochainement les travaux de réhabilitation pour ces deux opérations, situées à Châtellerault (Plaine d’Ozon) et à Angoulême.