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Certificats d'Economies d'Energie : le mouvement Hlm régional contractualise avec GDF SUEZ

Certificats d'Economies d'Energie : le mouvement Hlm régional contractualise avec GDF SUEZ

Le 6 juin 2011, Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC et Olivier CADIEUX, Directeur Régional Adjoint de GDF SUEZ ont signé à Poitiers une convention régionale pour la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) générés par les opérations de travaux conduites par les bailleurs sociaux picto-charentais (entretien du parc, réhabilitation et production neuve).

A gauche : Olivier CADIEUX, Directeur Régional Adjoint GDF SUEZ ; A droite : Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC - AROSH PC
A gauche : Olivier CADIEUX, Directeur Régional Adjoint GDF SUEZ ; A droite : Christian RIBBE, Président de l'AROSH PC - AROSH PC

Le dispositif des CEE, instauré par la loi de Programme sur la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, contraint les fournisseurs d’énergie à réaliser un certain volume d’économies d’énergie sur une période de 9 ans (3 fois 3 ans). Les obligés doivent justifier de la réalisation de ces économies en obtenant des certificats délivrés par le Préfet et déposés sur un registre national. A défaut, ils doivent verser une pénalité libératoire.

Dans la «convention sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux», signée entre l’Etat et l’Union Sociale pour l’Habitat dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il est prévu que les certificats d’économies d’énergie contribueront au financement du programme d’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux, en complémentarité avec les aides mises en place par l’Etat, l’Union européenne, l’ANRU et les concours des collectivités locales.

Les CEE constituent donc une source de financement complémentaire non négligeable dans le cadre du montage des opérations conduites par les bailleurs sociaux : depuis plusieurs années, les organismes Hlm ont engagé des actions visant à améliorer la performance énergétique et environnementale de leur parc existant comme de leur production neuve. Dans le cadre de ces actions, certaines sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Si, durant la 1ère période de mise en oeuvre dispositif (2006-2009), la vente des CEE était gérée individuellement par chaque organisme, le mouvement Hlm régional a souhaité pour la 2ème période engager une réflexion collective sur l’intérêt d’une mutualisation régionale des CEE générés par les opérations de travaux. 

Cette réflexion a abouti avec GDF SUEZ à travers la mise en place, pour une durée de 3 ans, d'un partenariat régional permettant de définir les modalités de vente des droits à déposer les CEE qui s'appliqueront à tous les bailleurs picto-charentais volontaires pour entrer dans la démarche.