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GBSV : une convention en faveur de la mixité sociale à Grand Poitiers

GBSV : une convention en faveur de la mixité sociale à Grand Poitiers

Lundi 21 novembre dernier, les bailleurs sociaux de la Vienne ont signé une convention en faveur de la mixité sociale établie entre les organismes Hlm, le Grand Poitiers, ses communes et l'Etat. Cette convention a pour objectif d'organiser le travail partenarial autour de la question des attributions de logements sociaux. Issu de travaux entamés depuis près de deux ans, cet accord doit permettre d'améliorer l'accès au logement des publics prioritaires dans l'agglomération mais aussi de préserver l'équilibre social de l'habitat dans les quartiers.

Signature CIMS M. Macaire et M. Colin - AROSH PC
Signature CIMS M. Macaire et M. Colin - AROSH PC

Cette convention,  s’appuie sur un diagnostic partagé, élaboré en 2010 sous le pilotage de l'AROSH PC. Sa rédaction a fait l'objet d'une concertation entre le Mouvement Hlm et le Grand Poitiers, à laquelle s'est joint l'Etat. Cette convention a notamment alimenté les échanges menés dans le cadre de la remise à plat la réservation préfectorale dans la Vienne.

Les principes de cette convention en faveur de la mixité sociale, s'articulent autour de deux piliers, les attributions de logements d'une part, et l'offre de logements d'autre part.

Sa mise en œuvre s'appuie sur des dispositifs existants de droit commun, comme les Commission d'Attribution de Logement (CAL) ainsi que sur la dématérialisation des procédures,  possible grâce au fichier partagé de la demande de logement social. Dans ce dispositif, la logique de stock de logements réservés n'est pas utilisée.
Les orientations prises par le partenariat local dans le cadre de cette convention portent sur 100% des attributions dans une logique de suivi du flux en amont et en aval. Pour autant, les CAL des organismes Hlm restent souveraines dans leurs décisions.

Une Commission réunissant l'ensemble des signataires veillera au suivi des orientations prises dans cette convention et à la mise en œuvre concrète du travail partenarial.

 

Lors de cette signature, étaient présents - entre autres - le Préfet de la Vienne M. Yves DASSONVILLE, le Président de Grand Poitiers M. Alain CLAEYS, les maires des communes de Grand Poitiers (ou leurs représentants), le représentant du Groupement des Bailleurs Sociaux de la Vienne (GBSV) Jean-François MACAIRE, les Présidents et Directeurs Généraux des organismes signataires : Habitat 86, Logiparc, SIPEA Habitat et SAR Hlm de Poitiers, ainsi que le directeur de l'AROSH PC.