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Ile d'Oléron et bailleurs sociaux : coup d'accélérateur pour la construction de logements sociaux

Ile d'Oléron et bailleurs sociaux : coup d'accélérateur pour la construction de logements sociaux

Le 25 janvier 2012 s'est tenue la signature de la convention de partenariat en faveur de la réalisation de logements locatifs sociaux, entre les 5 bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de l'île d'Oléron (la SEMIS, Atlantic Aménagement, Habitat 17, Immobilière 3F et Vilogia), la Communauté de Communes et les huit communes de l’Ile d’Oléron. Cette convention vise à relancer le production de logements locatifs à loyers modérés, formaliser l’effort et la contribution de chacune des parties et définir les conditions et les modalités du soutien apporté aux organismes HLM par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron.

Signature - AROSH PC
Signature - AROSH PC

Une convention établie dans un contexte de forte pression foncière et immobilière
La fréquentation saisonnière, ainsi que l’arrivée de ménages aisés, bien souvent retraités, concourent à l’envolée des prix et la spéculation sur les marchés immobiliers, fonciers et locatifs.
Ce phénomène bien connu contribue à réduire le parc de logements disponibles à l’année. Pour mémoire, plus de la moitié des logements sur Oléron sont des résidences secondaires. Cela conduit à exclure progressivement les ménages aux revenus modestes et moyens du marché du logement.
 
Un objectif, développer l’offre de logements locatifs
Les logements locatifs sont très peu nombreux sur Oléron. Les logements du parc public représentent à peine 4% des résidences principales. Cette situation pénalise les ménages avec de faibles revenus, et notamment les familles monoparentales ou les jeunes actifs. Ces ménages consacrent une part grandissante de leur budget pour leur logement, alors que 87% des locataires du parc privé pourraient prétendre à un logement à loyer maîtrisé.

Mobiliser tous les acteurs du logement … jusqu’aux promoteurs privés
La signature de cette convention de partenariat n’est que le premier acte de la mise en œuvre des actions validées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2010-2015 (PLH) adopté le 18 mai 2011 par les élus de la CDC Oléron.
L’accroissement et la diversification de l’offre en logements locatifs figurent au premier rang des objectifs du PLH. Cet objectif serait un vœu pieux sans une politique forte et volontariste tendant à réguler la spéculation foncière.
Ce n’est qu’en agissant sur tous ces leviers que l’on sera en mesure de proposer une offre de logements accessibles à tous et que l’on permettra aux jeunes actifs d’accéder à un logement correspondant à leurs capacités financières, y compris en accession à la propriété.

Ainsi, l’objectif à long terme de la Communauté de Communes est de mobiliser tous les acteurs du logement en faveur de l’habitat : propriétaires fonciers (premiers acteurs concernés puisque le foncier est à l’origine de toute opération immobilière), bailleurs publics et privés, agents immobiliers, notaires … Et même les promoteurs privés qui devront désormais intégrer 25% de logements locatifs sociaux dans tous leurs programmes immobiliers. Avec la signature de cette convention de partenariat, les bailleurs sociaux s’engagent à construire ou acheter des logements en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) dans ces programmes privés soumis à l’obligation de réalisation de logements locatifs sociaux.

La Communauté de Communes, acteur clé de la politique du logement sur l’Ile d’Oléron
Avec l’adoption du nouveau PLH, la Communauté de Communes entend désormais se positionner et porter la politique du logement sur son territoire. Face à la faiblesse de l’investissement locatif de ces 20 dernières années, il est apparu nécessaire de se doter d’outils opérationnels permettant de faciliter la programmation, la réalisation et le suivi des projets.
La Communauté de Communes ambitionne ainsi de mieux exercer ses compétences et suivre efficacement la mise en œuvre de son PLH. Elle souhaite surtout tisser un large partenariat indispensable à la réussite de toute opération immobilière sociale. A ce titre, les termes de cette convention prévoient que chaque projet soit étudié le plus en amont possible afin de coller au mieux aux objectifs du PLH et qu’il fasse l’objet d’une instruction partagée avec les services de l’Etat et du Conseil Général.

Contribution de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes s’est engagé à apporter aux bailleurs publics une subvention pour la construction de logements neufs, dès lors que ces logements répondent aux exigences d’accessibilité, des normes antisismiques et atteignent la norme BBC.
Pour cela, la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron a décidé de consacrer un budget fixé à 90 000 € par an soit 540 000 € sur la durée du PLH (6 années).
Chaque année un bilan sera établi par la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron avec le concours des bailleurs sociaux. Il fera apparaître l’état des réalisations, des projets en cours, des crédits mobilisés, des difficultés rencontrées, et pourra de ce fait constater la pertinence du partenariat et le cas échéant proposer des améliorations aux dispositifs en vigueur.

Une convention qui vient officialiser un partenariat déjà engagé depuis quelques mois
L’objectif sur la durée du PLH est de produire près de 300 nouveaux logements locatifs sur l’Ile d’Oléron : 30 logements sociaux publics et 20 dans la promotion privée soit en moyenne 50 nouveaux locatifs par an.
La Communauté de Communes s’est dores et déjà impliquée financièrement dans trois projets immobiliers : un programme de 8 logements sociaux sur Saint-Denis d’Oléron porté par la SEMIS, un autre de 15 logements à Chéray porté par Immobilière 3F (ces deux programmes sont en cours de réalisation) et un troisième de 43 logements porté également par Immobilière 3F dans le centre bourg de Saint-Georges d’Oléron. Pour soutenir la réalisation de ces trois opérations (66 nouveaux logements au total), la CDC a réservé un budget de 201 000 €.