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Comment faire votre demande de logement ?

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Pour déposer une demande de logement social en Poitou-Charentes, rendez-vous à la rubrique "Votre demande de logement social en un clic" et cliquez  sur le département dans lequel vous recherchez un logement :

Vous pourrez ainsi enregistrer votre demande directement en ligne. Cette demande a la même valeur qu'une demande "papier" et est valable pour tous les organismes du département.


Si vous préférez déposer un dossier papier, le formulaire de demande est téléchargeable sur les sites "demandedelogement". Vous pouvez déposer le formulaire (accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité) dans n'importe quel organisme Hlm de votre département ou dans un autre lieu d'enregistrement (liste des lieux d'enregistrement disponible sur les sites "demandedelogement"). Un seul dossier suffit !

Quel est le parcours d’une demande de logement social ?

Elle valable pendant un an à compter de son enregistrement. Vous devez la renouveler chaque année si elle n'a pas abouti, dans l'organisme où elle a été déposée initialement, ou bien dans un autre organisme du département ou encore sur le portail internet "demandedelogement".

A l'enregistrement, votre demande se voit attribuer un numéro départemental unique, qui vous sera communiqué dans un délai d’un mois maximum à compter du dépôt. Le temps d’attente pour obtenir un logement peut être plus ou moins long, selon les caractéristiques de votre demande, le type de logement souhaité, la commune, le quartier…

Qui décide de l’attribution des logements ?

L’attribution des logements Hlm est soumise à un encadrement législatif et réglementaire très précis. Dans un souci de transparence et d’égalité de traitement, les organismes de logement social ont mis en place des procédures rigoureuses et des contrôles internes qui garantissent les droits du demandeur de logement social.

Les attributions participent à la mise en œuvre du droit au logement. Elles visent notamment à satisfaire les attentes des personnes disposant de ressources modestes ou dans le besoin. Dans le même temps, elles doivent prendre en compte la diversité de la demande constatée localement et assurer la mixité sociale des villes et des quartiers.

Chaque organisme d’Hlm possède une commission d’attribution composée notamment de 6 membres désignés par le conseil d’administration (dont un administrateur représentant les locataires). Celle-ci comprend également un représentant du maire de la commune d’implantation des logements, avec voix délibérative.
La commission a pour rôle d’attribuer nominativement chaque logement.
Le logement est attribué par la commission d’attribution, en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme:
-    la  taille du ménage,
-    le niveau des ressources,
-    les conditions de logement actuelles,
-    l'éloignement des lieux de travail,
-    la proximité des équipements répondant aux besoins du demandeur
-    etc.
La commission d’attribution est souveraine dans ses décisions.